Mentions légales - Innovie

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.INNOVIE-CONSEIL.FR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.innovie-conseil.fr

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, Innovie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la modification d’éléments susceptibles de survenir après la publication.

La consultation du site www.innovie-conseil.fr et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. INFORMATIONS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Innovie, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 830 639 944 00016 et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17 004 763, dont le siège social est situé au 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.

  • Numéro de téléphone : 01.82.88.69.90
  • Adresse email : contact@innovie-conseil.fr

L’activité d’intermédiation d’assurance est régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 9

Innovie n’a pas de liens capitalistiques avec un organisme d’assurances et n’est soumis à aucune clause d’exclusivité avec d’autres organismes d’assurances.

3. HÉBERGEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le présent site est hébergé par OVH.

Le Directeur de Publication est David PIMENTEL, Directeur général d’Innovie SAS.

4. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux recommandations de l’ACP (2011-R-05), vous avez la possibilité de déclarer votre mécontentement par tous moyens disponibles.

Nous nous engageons à :

  • Accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si notre réponse est portée dans un délai plus court
  • Vous répondre dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation
  • De vous tenir informer de l’évolution du traitement de la réclamation, notamment lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous engageons ne peuvent être respecter.

5. DONNÉES PERSONNELLES 

De manière générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, notamment dans le cadre d’une demande de contact via notre site web.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant OVH

Par courrier :
37 rue des Mathurins
75008 Paris
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Contact@innovie-conseil.fr
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